Code électoral

En vigueur du 12/03/2017 au 17/03/2022En vigueur du 12 mars 2017 au 17 mars 2022

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Article R176-3-8

Version en vigueur du 12/03/2017 au 17/03/2022Version en vigueur du 12 mars 2017 au 17 mars 2022

Modifié par Décret n°2017-306 du 10 mars 2017 - art. 5

Pour l'ensemble des circonscriptions électorales, le vote par voie électronique est ouvert le deuxième vendredi précédant la date du scrutin, à douze heures (heure légale de Paris).

Avant l'ouverture du vote par voie électronique, une clé de dépouillement distincte, confidentielle et strictement personnelle est remise à chacun des membres titulaires et suppléants du bureau du vote électronique. Le bureau du vote électronique vérifie que les listes d'émargement sont vierges et que l'urne électronique est vide.