Code de la consommation

Abrogé depuis le 01/03/1994Abrogé depuis le 01 mars 1994

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 décembre 2017

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Article L353-1

Version en vigueur du 01/07/2017 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 juillet 2017 au 01 janvier 2022

Abrogé par Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 36 (V)
Création Ordonnance n°2017-269 du 2 mars 2017 - art. 3

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 331-1 à L. 331-3, L. 332-1, L. 333-1 et L. 333-2

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016