Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

JORF n°0039 du 15 février 2017

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Article 24

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013

Art. 2, Art. 4, Art. 5