Article L611-10

Code de l'éducation

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 29 janvier 2017

Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L854-2)
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L684-3)
    - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (Articles L611-1 à L614-3)
      - Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L611-1 à L611-11)
        Article L611-1
        Article L611-2
        Article L611-3
        Article L611-4
        Article L611-5
        Article L611-6
        Article L611-7
        Article L611-8
        Article L611-9
        Article L611-10
        Article L611-11

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Version en vigueur depuis le 29 janvier 2017

Création LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 35

Les établissements d'enseignement supérieur élaborent une politique spécifique visant à développer l'engagement des étudiants au sein des associations.

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