Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

En vigueur du 01/01/2017 au 26/02/2022En vigueur du 01 janvier 2017 au 26 février 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

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Dernière modification : 24 février 2017

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Article Annexes au livre VII

Version en vigueur du 01/01/2017 au 26/02/2022Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 26 février 2022

Abrogé par Décret n°2022-239 du 21 février 2022 - art. 1
Création Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Tableau n° 1 : siège et ressort des tribunaux des pensions :


SIÈGE DU TRIBUNAL

RESSORT

Agen

Gers, Lot, Lot-et-Garonne

Amiens

Aisne, Oise, Somme

Angers

Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Basse-Terre

Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Bastia

Corse-du-Sud, Haute-Corse

Besançon

Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort

Bordeaux

Charente, Dordogne, Gironde

Bourges

Cher, Indre, Nièvre

Caen

Calvados, Manche, Orne

Cayenne

Guyane

Châlons-en-Champagne

Ardennes, Aube, Marne

Chambéry

Haute-Savoie, Savoie

Clermont-Ferrand

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

Dijon

Côte-d'Or, Haute-Marne, Saône-et-Loire

Fort-de-France

Martinique

Grenoble

Drôme, Hautes-Alpes, Isère

Limoges

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

Lille

Nord, Pas-de-Calais

Lyon

Ain, Loire, Rhône

Marseille

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var

Mata-Utu

Wallis et Futuna

Metz

Moselle

Montpellier

Aude, Aveyron, Hérault, Pyrénées-Orientales

Nancy

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges

Nanterre

Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Yvelines

Nîmes

Ardèche, Gard, Lozère

Nouméa

Nouvelle-Calédonie

Orléans

Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher

Papeete

Polynésie française

Paris

Essonne, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis Val-de-Marne, Yonne

Pau

Hautes-Pyrénées, Landes

Poitiers

Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne

Rennes

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan

Rouen

Eure, Seine-Maritime

Saint-Denis de La Réunion

Mayotte, La Réunion

Saint-Pierre

Saint-Pierre-et-Miquelon

Strasbourg

Bas-Rhin, Haut-Rhin

Toulouse

Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne


Tableau n° 2 : siège et ressort des cours régionales des pensions :


SIÈGE DE LA COUR

RESSORT

Aix-en-Provence

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var

Agen

Gers, Lot, Lot-et-Garonne

Amiens

Aisne, Oise, Somme

Angers

Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Basse-Terre

Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Bastia

Corse-du-Sud, Haute-Corse

Besançon

Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort

Bordeaux

Charente, Dordogne, Gironde

Bourges

Cher, Indre, Nièvre

Caen

Calvados, Manche, Orne

Cayenne

Guyane

Chambéry

Haute-Savoie, Savoie

Colmar

Bas-Rhin, Haut-Rhin

Dijon

Côte-d'Or, Haute-Marne, Saône-et-Loire

Douai

Nord, Pas-de-Calais

Fort-de-France

Martinique

Grenoble

Drôme, Hautes-Alpes, Isère

Limoges

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

Lyon

Ain, Loire, Rhône

Metz

Moselle

Montpellier

Aude, Aveyron, Hérault, Pyrénées-Orientales

Nancy

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges

Nîmes

Ardèche, Gard, Lozère

Nouméa

Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna

Orléans

Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher

Papeete

Polynésie française

Paris

Essonne, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Yonne

Pau

Hautes-Pyrénées, Landes

Poitiers

Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne

Reims

Ardennes, Aube, Marne

Rennes

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan

Riom

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

Rouen

Eure, Seine-Maritime

Saint-Denis

Mayotte, La Réunion

Saint-Pierre

Saint-Pierre-et-Miquelon

Toulouse

Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne

Versailles

Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Yvelines