Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

Dernière modification : 24 février 2017

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Article R622-12

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Création Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

La commission consultative médicale placée sous l'autorité du directeur comprend :

1° Les médecins-chefs des services cliniques et médico-techniques ;

2° Le chirurgien-dentiste chef du service d'odontologie ;

3° Le pharmacien, chef de la pharmacie et du laboratoire de biologie ;

4° Deux représentants des médecins et des pharmaciens non chefs de service, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre de tutelle ;

5° Le cadre supérieur de santé chargé de la direction des soins ;

6° Le chef du centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés.