Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Version en vigueur au 07 mai 2021
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Le conseil d'administration élit en son sein deux vice-présidents.

Le président désigne le vice-président appelé à présider les réunions en son absence.

Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation du président.

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