Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

En vigueur du 01/08/1991 au 27/04/1997En vigueur du 01 août 1991 au 27 avril 1997

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Dernière modification : 24 février 2017

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Article R522-6

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Création Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

L'aménagement et l'ornementation des tombes dans les nécropoles sont assurés par l'Etat.

Chaque sépulture particulière comporte une stèle d'un modèle normalisé, dont les inscriptions rappellent les nom, prénom, grade et affectation militaire du défunt, la date et le lieu de son décès, ainsi que la mention " Mort pour la France ".

La stèle peut prendre la forme d'un emblème confessionnel normalisé, suivant les indications données par les familles.