Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux

JORF n°0296 du 21 décembre 2016

En vigueur depuis le 22/12/2016En vigueur depuis le 22 décembre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/12/2016Version en vigueur depuis le 22 décembre 2016


L'annexe du présent décret, dans sa rédaction issue du présent décret, constitue l'annexe 3-8-3, insérée après l'annexe 3-8-2 du code de l'action sociale et des familles.