Code de l'énergie

En vigueur depuis le 17/12/2016En vigueur depuis le 17 décembre 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article L344-6

Version en vigueur depuis le 17/12/2016Version en vigueur depuis le 17 décembre 2016

Création Ordonnance n°2016-1725 du 15 décembre 2016 - art. 1

Les réseaux fermés de distribution doivent satisfaire aux mêmes conditions techniques et de sécurité que celles applicables en matière de transport et de distribution d'électricité et prises en application de l'article L. 323-12.