Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

JORF n°0247 du 22 octobre 2016

En vigueur depuis le 18/07/2013En vigueur depuis le 18 juillet 2013

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Article 27

Version en vigueur depuis le 23/10/2016Version en vigueur depuis le 23 octobre 2016


Les directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale sont classés dans l'emploi de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du groupe III conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION ANCIENNE
directeur académique adjoint
des services de l'éducation nationale

SITUATION NOUVELLE
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du groupe III

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée
pour l'accès à l'échelon supérieur

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté