Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

JORF n°0247 du 22 octobre 2016

En vigueur depuis le 23/10/2016En vigueur depuis le 23 octobre 2016

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Article 25

Version en vigueur depuis le 23/10/2016Version en vigueur depuis le 23 octobre 2016


I. - Les secrétaires généraux d'académie dont l'emploi est classé dans le groupe I sont classés dans l'emploi de secrétaire général d'académie du groupe I conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION ANCIENNE
Secrétaire général d'académie

SITUATION NOUVELLE
Secrétaire général d'académie du groupe I

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée
pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


II. - Les secrétaires généraux d'académie dont l'emploi est classé dans le groupe II sont classés dans l'emploi de secrétaire général d'académie du groupe II conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION ANCIENNE
Secrétaire général d'académie

SITUATION NOUVELLE
Secrétaire général d'académie du groupe II

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée
pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté