Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »

JORF n°0155 du 5 juillet 2016

En vigueur depuis le 14/10/2016En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/10/2016Version en vigueur depuis le 14 octobre 2016

Modifié par Arrêté du 15 septembre 2016 - art. 1

Les dispositions des articles 1, 3 et 4 prennent effet à compter de la session 2017.

Les dispositions de l'article 2 prennent effet à compter de la session 2018.