Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »

JORF n°0155 du 5 juillet 2016

En vigueur depuis le 06/07/2016En vigueur depuis le 06 juillet 2016

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/07/2016Version en vigueur depuis le 06 juillet 2016

Le tableau de correspondance des épreuves et des unités figurant à l'annexe IV du même arrêté est remplacé par celui figurant en annexe IV du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. Annexe