Article R1423-5 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article R1423-5 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles R1111-1 à R1524-14)
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes (Articles R1412-1 à Annexe à l'article R1422-4)
    - Titre II : Institution, organisation et fonctionnement (Articles R1422-1 à D1423-75)
      - Chapitre III : Organisation et fonctionnement (Articles R1423-1 à D1423-75)
        Section 1 : Sections (Articles R1423-1 à R1423-7)
        Sous-section 2 : Répartition entre les sections (Articles R1423-4 à R1423-7)
        Article R1423-4
        Article R1423-5
        Article R1423-6
        Article R1423-7

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Article R1423-5

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 2

Chaque section est composée des conseillers prud'hommes affectés selon la répartition opérée par l'arrêté mentionné à l'article R. 1441-1.

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