Code de la santé publique

En vigueur du 29/05/2005 au 30/08/2007En vigueur du 29 mai 2005 au 30 août 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R6311-25

Version en vigueur depuis le 09/10/2016Version en vigueur depuis le 09 octobre 2016

Modifié par Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 - art. 3

L'agence régionale de santé organise la prise en charge des urgences médico-psychologiques :

Elle constitue, pour chaque établissement de santé siège du service d'aide médicale urgente (SAMU), une cellule d'urgence médico-psychologique départementale. Cette cellule est composée de médecins psychiatres, de psychologues et d'infirmiers volontaires exerçant ou non dans cet établissement de santé. L'intervention de cette cellule est coordonnée par un psychiatre référent désigné par l'agence régionale de santé.

Cette cellule est chargée d'assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes ou d'accidents impliquant un grand nombre de victimes ou susceptibles d'entraîner d'importantes répercussions psychologiques en raison de leur nature et des professionnels assurant leur prise en charge.

Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique.