Article A23

Code de procédure pénale

En vigueur du 01/10/2016 au 26/04/2023En vigueur du 01 octobre 2016 au 26 avril 2023

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Partie Arrêtés (Articles A1 à A59)
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles A1 à A36-11-1)
  - Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction (Articles A1 à A36-10-12)
    - Article A1
    - Chapitre Ier : De la police judiciaire (Articles A 1er à A36-10-12)
      Section 2 : Des officiers de police judiciaire (Articles A2 à A35)
      Paragraphe 2 : Désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale (Articles A13 à A23)
      ABROGÉ Article A13
      Article A13
      ABROGÉ Article A14
      Article A14
      ABROGÉ Article A15
      Article A15
      ABROGÉ Article A16
      Article A16
      ABROGÉ Article A17
      Article A17
      ABROGÉ Article A18
      Article A18
      ABROGÉ Article A19
      Article A19
      ABROGÉ Article A20
      Article A20
      ABROGÉ Article A21
      Article A21
      Article A22
      ABROGÉ Article A22
      Article A23
      Article A23
      ABROGÉ Article A24
      Article A25
      Article A26
      Article A27
      Article A28

Version en vigueur du 01/10/2016 au 26/04/2023Version en vigueur du 01 octobre 2016 au 26 avril 2023

Abrogé par Arrêté du 18 avril 2023 - art. 2
Modifié par Arrêté du 9 août 2016 - art. 13

Les candidats ayant échoué à quatre sessions ne peuvent plus être autorisés à se présenter à l'examen technique d'officier de police judiciaire.

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