Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 21/09/2000En vigueur depuis le 21 septembre 2000

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D149-12

Version en vigueur depuis le 10/09/2016Version en vigueur depuis le 10 septembre 2016

Création Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 - art. 1

Chacune des deux formations spécialisées pour les questions relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées désigne en son sein un bureau, chargé de :

1° Proposer l'ordre du jour des séances ;

2° Assurer la coordination entre les différentes formations du conseil ;

3° Coordonner les représentations extérieures ;

4° Préparer la rédaction du rapport biennal ;

5° Veiller au respect des délais impartis pour la formulation des avis et au respect du règlement intérieur.

Les bureaux comprennent chacun six membres, dont le vice-président. Les deux bureaux réunis forment le bureau de la formation plénière.

Le secrétariat du conseil est assuré selon des modalités définies dans le règlement intérieur.