Arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés

JORF n°0300 du 27 décembre 2013

En vigueur depuis le 28/08/2016En vigueur depuis le 28 août 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe 5

Version en vigueur depuis le 28/08/2016Version en vigueur depuis le 28 août 2016

Modifié par Arrêté du 17 août 2016 - art. 5

Fiche d’identité – DGF

Centre Educatif Fermé

Numéro FINESS :…………………………………….

Nom et département

Cette fiche recense des éléments caractérisant les CEF et pouvant avoir un impact financier, en vue de compléter l’analyse des indicateurs.
Elle doit être transmise en même temps que les recueils de données brutes lors des dépôts des budgets prévisionnels et des comptes administratifs.

Coordonnées du CEF :

Directeur :

Association gestionnaire : (nom et coordonnées)

Président et Directeur Général :

Public pris en charge : (âge, mixité, nb de places autorisées)

Date d’ouverture de l’établissement :

Date de la dernière habilitation :

· Géographique : zone rurale/zone urbaine/périurbain

· Immobilière :

- Surface :

- Ancien/neuf/récent :

- Propriétaire/locataire/bâtiment propriété de l’Etat/ commodat :

· Ressources humaines

- Nombre d’ETP budgété du groupe II dont X apprentis :

- CCNT 66 / CCNT 51 / autres préciser

· Siège social

- Pourcentage du compte 655 dans le budget alloué :

Le projet pédagogique : (quelques lignes par item)

· Particularités du projet d’établissement

· Particularités du projet pédagogique (outils ou ateliers éducatifs)

Membre d’un groupement (GIE/GCSMS) OUI/NON :
si oui préciser domaine et partenaire