Article Annexe 4 - Arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés

Arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés

En vigueur depuis le 28/12/2013En vigueur depuis le 28 décembre 2013

Version en vigueur depuis le 28/12/2013Version en vigueur depuis le 28 décembre 2013

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