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Article R122-25
Abrogé par Décret n°2022-1591 du 20 décembre 2022 - art. 1
Création Décret n°2016-1095 du 11 août 2016 - art. 1
L'Agence de services et de paiement mentionnée à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime assure la gestion et le versement de l'aide prévue à l'article L. 122-8 du présent code.