Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Article R338-1

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2016

Modifié par Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 - art. 1

La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre chargé de l'emploi est appelée " titre professionnel ". Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences et les aptitudes et connaissances associées permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.

Le titre professionnel est destiné à toute personne souhaitant acquérir une qualification professionnelle. Les niveaux et domaines d'activité couverts par le titre professionnel sont définis par le ministre chargé de l'emploi.

Il favorise également l'évolution professionnelle en permettant à son titulaire de viser une qualification d'un niveau supérieur.


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