Code de l'énergie

En vigueur du 24/02/1996 au 01/01/2013En vigueur du 24 février 1996 au 01 janvier 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article R151-3

Version en vigueur depuis le 01/06/2016Version en vigueur depuis le 01 juin 2016

Création Décret n°2016-705 du 30 mai 2016 - art. 2

Le président du comité du système de distribution publique d'électricité est désigné, par le préfet de région, parmi les membres mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 151-2.