Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW

JORF n°0119 du 24 mai 2016

En vigueur depuis le 25/05/2016En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Article 7

Version en vigueur depuis le 25/05/2016Version en vigueur depuis le 25 mai 2016


1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules.
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.