Code du sport

En vigueur depuis le 21/11/2024En vigueur depuis le 21 novembre 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage et décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle
  • Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017  visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
  • Dossier législatif de la loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016  ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (ratification implicite de l’ordonnance résultant de l'article 14 qui a complété l'article L. 232-22 par un alinéa précisant, pour toutes les hypothèses de saisine de l'Agence française de lutte contre le dopage que la saisine de l'agence n'est pas suspensive. Cf. CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 341658).

Dernière modification : 21 décembre 2018

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Article A212-47-2

Version en vigueur du 01/09/2016 au 11/04/2021Version en vigueur du 01 septembre 2016 au 11 avril 2021

Création Arrêté du 27 avril 2016 - art. 1

Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définies par les compétences professionnelles et les objectifs intermédiaires (OI) de premier rang suivants :
Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales :
UC1 : Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure :


- OI-1-1 : Communiquer dans les situations de la vie professionnelle ;
- OI-1-2 : Prendre en compte les caractéristiques des publics dans leurs environnements dans une démarche d'éducation à la citoyenneté ;
- OI-1-3 : Contribuer au fonctionnement d'une structure.


UC2 : Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure :


- OI-2-1 : Concevoir un projet d'animation ;
- OI-2-1 : Conduire un projet d'animation ;
- OI-2-3 : Evaluer un projet d'animation.


Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :
UC3 : Conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la mention :


- OI-3-1 : Concevoir la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage ;
- OI-3-2 : Conduire la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage ;
- OI-3-3 : Evaluer la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage ;


UC4 : Mobiliser les techniques de la mention ou de l'option pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage :


- OI-4-1 : Conduire une séance ou un cycle en utilisant les techniques de la mention ou de l'option ;
- OI-4-2 : Maîtriser et faire appliquer les règlements de la mention ou de l'option ;
- OI-4-3 : Garantir des conditions de pratique en sécurité.