Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière

JORF n°0100 du 28 avril 2016

En vigueur depuis le 29/04/2016En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/04/2016Version en vigueur depuis le 29 avril 2016


Le titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de quatre ans, au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).