Code du sport

Version en vigueur depuis le 01 avril 2016

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Article R121-1

Version en vigueur depuis le 01 avril 2016

Modifié par Décret n°2016-387 du 29 mars 2016 - art. 1

Sauf lorsqu'il résulte de l'affiliation à une fédération sportive agréée par l'Etat, l'agrément prévu à l'article L. 121-4 est délivré par le préfet du département dans lequel l'association sportive a son siège.

L'arrêté préfectoral portant agrément est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


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