Code du travail

En vigueur du 01/01/1979 au 15/12/2019En vigueur du 01 janvier 1979 au 15 décembre 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article D8121-9

Version en vigueur depuis le 17/03/2016Version en vigueur depuis le 17 mars 2016

Modifié par Décret n°2016-299 du 14 mars 2016 - art. 1

Le Conseil national de l'inspection du travail établit un règlement intérieur approuvé par arrêté des ministres intéressés.

Ce règlement fixe les modalités de l'instruction contradictoire des affaires soumises au conseil.