Décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

JORF n°0049 du 27 février 2016

En vigueur depuis le 28/02/2016En vigueur depuis le 28 février 2016

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/02/2016Version en vigueur depuis le 28 février 2016


Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 4 et 5 sont fixés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.