Code de l'énergie

En vigueur du 22/02/2016 au 20/08/2016En vigueur du 22 février 2016 au 20 août 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article R311-25

Version en vigueur du 22/02/2016 au 20/08/2016Version en vigueur du 22 février 2016 au 20 août 2016

Modifié par Décret n°2016-170 du 18 février 2016 - art. 1

Lorsqu'il ne donne pas suite à l'appel d'offres, le ministre chargé de l'énergie en avise tous les candidats et les informe des motifs de sa décision. Il en informe également la Commission de régulation de l'énergie.