Code de l'énergie

En vigueur du 20/02/2016 au 01/06/2016En vigueur du 20 février 2016 au 01 juin 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article R151-1

Version en vigueur du 20/02/2016 au 01/06/2016Version en vigueur du 20 février 2016 au 01 juin 2016

Transféré par Décret n°2016-705 du 30 mai 2016 - art. 2
Création Décret n°2016-158 du 18 février 2016 - art. 4

Les dispositions des articles R. 121-27 à l'exception de son III, R. 121-28 et R. 121-29 sont applicables à la société concessionnaire de la distribution publique d'électricité dans les îles Wallis et Futuna selon des modalités fixées par décret.