Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 27 janvier 2023

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Article L6153-1

Version en vigueur depuis le 27 janvier 2023

Modifié par LOI n°2023-29 du 25 janvier 2023 - art. 3 (V)

Les étudiants en santé en formation comprennent :

1° Des étudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie ;

2° Des étudiants en troisième cycle des études de médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.


Conformément au IV de l'article 3 de la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023, ces dispositions s'appliquent aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.

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