Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option « chaussures » et option « maroquinerie », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0135 du 13 juin 2009

En vigueur depuis le 23/01/2016En vigueur depuis le 23 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 23/01/2016Version en vigueur depuis le 23 janvier 2016

Modifié par Arrêté du 5 janvier 2016 - art. 1

Il est créé la spécialité "métiers du cuir", option "chaussures", option "maroquinerie", et option "sellerie garnissage" du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel métiers de la mode, du vêtement et du cuir.


Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 5 janvier 2016, la première session de l'option sellerie garnissage du baccalauréat professionnel métiers du cuir, organisée conformément aux présentes dispositions, aura lieu en 2018.