Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option « chaussures » et option « maroquinerie », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Pas de contenu disponible à la date du 08 août 2026