Code général des collectivités territoriales

En vigueur du 01/01/2016 au 01/01/2018En vigueur du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 24/02/1996 : loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (cf. tables de concordance insérées au rapport n° 33 (1995-1996) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 18 octobre 1995).
  • Partie réglementaire au JO du 9/04/2000 : décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, annexe au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000, rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, circulaire du 7 avril 2000 relative à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales.

Dernière modification : 22 juin 2018

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Voir le sommaire du code

Annexe XI

Version en vigueur du 01/01/2016 au 01/01/2018Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015 - art.

ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1

Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
et répartition de ces derniers entre les collèges

RÉGIONS

PREMIER

collège

DEUXIÈME

collège

TROISIÈME COLLÈGE

QUATRIÈME

collège

TOTAL

Total troisième collège

Dont au titre du deuxième alinéa de l'article L. 4134-2 du CGCT

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

58

58

58

9

6

180

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

58

58

58

9

6

180

Auvergne-Rhône-Alpes

61

61

61

10

7

190

Bourgogne-Franche-Comté

35

35

35

6

5

110

Bretagne

38

38

38

6

6

120

Centre-Val de Loire

32

32

32

5

4

100

Ile-de-France

61

61

61

10

7

190

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

54

54

54

9

8

170

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

54

54

54

9

8

170

Normandie

42

42

42

7

4

130

Pays de la Loire

38

38

38

6

6

120

Provence-Alpes-Côte d'Azur

45

45

45

7

5

140

Aux termes du I de l'article 1er du décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015, ces dispositions s'appliquent à compter du prochain renouvellement des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.