Code de l'énergie

En vigueur du 01/01/2016 au 14/03/2021En vigueur du 01 janvier 2016 au 14 mars 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article R443-9

Version en vigueur du 01/01/2016 au 14/03/2021Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 14 mars 2021

Création Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.


Le ministre chargé de l'énergie fait procéder à la publication par extraits au Journal officiel de la République française des autorisations délivrées. Ces extraits précisent les catégories de clients pour lesquels les autorisations sont délivrées.