Les tarifs de cession de l'électricité sont établis en fonction des coûts complets de production de cette énergie.

Ces tarifs comportent une part fixe et une part proportionnelle.

La part fixe et la part proportionnelle dépendent des caractéristiques intrinsèques de la fourniture, notamment :

1° De la puissance souscrite par l'entreprise locale de distribution ;

2° Du mode d'utilisation de cette puissance au cours de l'année et en particulier de la période et de la durée d'utilisation.

Les barèmes de tarifs de cession de l'électricité comprennent les dispositions relatives aux périodes tarifaires et au calcul de la puissance.