Code de l'énergie

Abrogé depuis le 11/07/2008Abrogé depuis le 11 juillet 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article R337-17-1

Version en vigueur du 01/01/2016 au 06/02/2026Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 06 février 2026

Abrogé par Décret n°2026-55 du 4 février 2026 - art. 2
Création Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Les dispositions du 1° de l'article R. 337-1 seront applicables à Mayotte lorsque les dispositions de l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale y seront applicables.

Les dispositions du 2° de l'article R. 337-1 sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2015.