Code de l'énergie

En vigueur du 01/01/2016 au 21/11/2020En vigueur du 01 janvier 2016 au 21 novembre 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article R336-38

Version en vigueur du 01/01/2016 au 21/11/2020Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 21 novembre 2020

Création Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.


La Commission de régulation de l'énergie publie par tout moyen approprié et dans les meilleurs délais des données statistiques calculées pour l'ensemble des fournisseurs, rendant compte de l'écart entre les quantités " Q " et " Qmax " relativement à la consommation constatée, pour chaque catégorie de consommateurs.