Code de l'énergie

En vigueur du 01/01/2016 au 13/08/2016En vigueur du 01 janvier 2016 au 13 août 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article R122-8

Version en vigueur du 01/01/2016 au 13/08/2016Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 13 août 2016

Création Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.


Les agents des services du médiateur sont des fonctionnaires en position d'activité ou de détachement, ou des agents contractuels de droit public, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou incomplet. Les contrats des agents contractuels sont soumis aux dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986.