Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires

JORF n°0292 du 17 décembre 2015

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016


Sous réserve des conventions de branche prévoyant un nombre supérieur, le nombre de délégués de bord est fixé comme suit :
1° De onze à trente gens de mer portés sur la liste d'équipage : un titulaire ;
2° De trente et un à cinquante quatre gens de mer portés sur la liste d'équipage : deux titulaires ;
3° A partir de cinquante cinq gens de mer portés sur la liste d'équipage : trois titulaires.
Il est élu autant de délégués suppléants que de délégués titulaires.