Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche

JORF n°0263 du 13 novembre 2015

En vigueur depuis le 14/11/2015En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/11/2015Version en vigueur depuis le 14 novembre 2015


Le brevet de lieutenant de pêche est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.