Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche

JORF n°0263 du 13 novembre 2015

En vigueur depuis le 14/11/2015En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/11/2015Version en vigueur depuis le 14 novembre 2015


En application des articles 5 et 28 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du brevet de lieutenant de pêche.