Code de l'organisation judiciaire

En vigueur du 01/11/2015 au 05/12/2024En vigueur du 01 novembre 2015 au 05 décembre 2024

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Article R123-11

Version en vigueur du 01/11/2015 au 05/12/2024Version en vigueur du 01 novembre 2015 au 05 décembre 2024

Modifié par DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015 - art. 42

Les greffiers sont chargés de coordonner l'exécution des diverses tâches confiées à tout ou partie du personnel du greffe.

Ils peuvent être placés à la tête d'un service lorsque l'importance de celui-ci ne justifie pas que ces fonctions soient confiées à un fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires.