Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht

JORF n°0197 du 27 août 2015

En vigueur depuis le 28/08/2015En vigueur depuis le 28 août 2015

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Article 12

Version en vigueur depuis le 28/08/2015Version en vigueur depuis le 28 août 2015


Le brevet de capitaine 200 yacht est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.