Article 117 - LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1) - Légifrance

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

JORF n°0189 du 18 août 2015

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Titre V : FAVORISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR DIVERSIFIER NOS ÉNERGIES ET VALORISER LES RESSOURCES DE NOS TERRITOIRES (Articles 104 à 122)
- Chapitre II : Concessions hydroélectriques (Articles 116 à 118)

Article 117

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'énergie - art. L523-2 (V)

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