A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L135-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs, Art. L137-5

II. - Le I est applicable aux abondements versés par les employeurs à compter du 1er janvier 2016.