Article 133
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du tourisme. - Section 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerie (V)
- Crée Code du tourisme. - Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et lo... (V)
- Crée Code du tourisme. - Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers e... (V)
- Déplace Code du tourisme. - art. L311-1 (V)
- Déplace Code du tourisme. - art. L311-2 (V)
- Déplace Code du tourisme. - art. L311-3 (V)
- Déplace Code du tourisme. - art. L311-4 (V)
- Déplace Code du tourisme. - art. L311-5 (V)
- Crée Code du tourisme. - art. L311-5-1 (V)
- Crée Code du tourisme. - art. L311-5-2 (V)
- Crée Code du tourisme. - art. L311-5-3 (V)
- Crée Code du tourisme. - art. L311-5-4 (V)