Arrêté du 6 juillet 2015 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines

JORF n°0170 du 25 juillet 2015

En vigueur depuis le 26/07/2015En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/07/2015Version en vigueur depuis le 26 juillet 2015


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.