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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0170 du 25 juillet 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/7/25

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 10 juillet 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
  2. Arrêté du 10 juillet 2015 autorisant la régie du chauffage urbain de Fontenay-sous-Bois à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 10 juillet 2015 autorisant la société EDF à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 13 juillet 2015 portant habilitation de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs prévues à l'article R. 557-6-5 du code de l'environnement
  5. Arrêté du 16 juillet 2015 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques
  6. Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
  7. Arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train
  8. Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
  9. Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
  10. Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance (rectificatif)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret du 23 juillet 2015 relatif aux modalités de cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense
  2. Décret n° 2015-907 du 23 juillet 2015 relatif aux modalités de collecte et de transmission des informations par les institutions financières en application de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») et de l'article 1649 AC du code général des impôts
  3. Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR et modifiant l'arrêté du 17 avril 2013 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR
  4. Arrêté du 15 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel permettant l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 6 juillet 2015 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines
  2. Arrêté du 6 juillet 2015 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention
  3. Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de chaudronnier
  4. Arrêté du 9 juillet 2015 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique
  5. Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants
  6. Arrêté du 16 juillet 2015 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains
  7. Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 19 juin 2015 portant ouverture en convention avec les centres de gestion des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Var
  2. Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours de rédacteur principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle
  3. Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
  4. Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2016)
  5. Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial par le centre de gestion du Rhône (session 2016)
  6. Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Rhône
  7. Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien principal de 2e classe au titre de la session 2016, en convention avec les centres de gestion du Doubs, du Jura, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de Belfort et de la Moselle, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
  8. Arrêté du 6 juillet 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « bâtiments, génie civil » par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne pour l'année 2016
  9. Arrêté du 8 juillet 2015 portant ouverture des concours de techniciens territoriaux par le centre de gestion du Calvados (session 2016)
  10. Arrêté du 9 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe sur titres, interne et de troisième voie, avec épreuves, d'accès au grade de technicien territorial spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud
  11. Arrêté du 17 juillet 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
  2. Arrêté du 17 juillet 2015 homologuant la décision n° 2015-0379 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 mars 2015 modifiant la décision n° 2007-0683 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge et abrogeant la décision n° 2011-0402 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l'analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
  3. Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production Aetcaetera Architecte
  4. Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production Graine des champs
  5. Arrêté du 30 avril 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, or, argent, niobium, tantale, molybdène, lithium, indium, germanium et substances connexes dit « Permis de Beaulieu » à la société Variscan Mines, dans le département de la Loire-Atlantique (rectificatif)

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 6 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  2. Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie
  3. Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  4. Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
  5. Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398), et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction
  6. Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
  7. Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 2273)
  8. Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)

Commission nationale de l'informatique et des libertés

  1. Délibération n° 2015-257 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe ING (BCR-009)
  2. Délibération n° 2015-258 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Michelin (BCR-010)
  3. Délibération n° 2015-259 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Astra Zeneca (BCR-011)
  4. Délibération n° 2015-260 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Airbus SE (BCR-012)
  5. Délibération n° 2015-261 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Align Technology (BCR-013)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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